Tout savoir sur l’urbanisme à Marcillé-la-Ville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marcillé-la-Ville ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Marcillé-la-Ville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marcillé-la-Ville ?

Rendez-vous à la mairie de Marcillé-la-Ville pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service urbanisme de la mairie de Marcillé-la-Ville : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marcillé-la-Ville qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à Marcillé-la-Ville

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marcillé-la-Ville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Marcillé-la-Ville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Marcillé-la-Ville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Marcillé-la-Ville en fait bien sûr partie.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Marcillé-la-Ville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Marcillé-la-Ville.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marcillé-la-Ville, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Marcillé-la-Ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.