Tout savoir sur l’urbanisme à Meslay-du-Maine

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Meslay-du-Maine

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Meslay-du-Maine ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Meslay-du-Maine ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Meslay-du-Maine, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Meslay-du-Maine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Meslay-du-Maine ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Meslay-du-Maine pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Meslay-du-Maine comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Meslay-du-Maine : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Meslay-du-Maine pour effectuer ces démarches. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Meslay-du-Maine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quelle mesure la mairie de Meslay-du-Maine peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Meslay-du-Maine n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Meslay-du-Maine peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Meslay-du-Maine. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Meslay-du-Maine délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.