Tout savoir sur l’urbanisme à Mézangers

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mézangers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mézangers ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mézangers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mézangers

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Mézangers : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Mézangers vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Champ d'action du service urbanisme de Mézangers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Mézangers ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Mézangers ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Mézangers et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Mézangers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mézangers ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mézangers, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...