Tout savoir sur l’urbanisme à Montigné-le-Brillant

Autorisation urbanisme Montigné-le-Brillant : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montigné-le-Brillant est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, l'installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montigné-le-Brillant ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montigné-le-Brillant, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Montigné-le-Brillant : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Montigné-le-Brillant, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Montigné-le-Brillant ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montigné-le-Brillant ?

Rendez-vous à la mairie de Montigné-le-Brillant pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montigné-le-Brillant ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montigné-le-Brillant ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de Montigné-le-Brillant ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montigné-le-Brillant. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montigné-le-Brillant assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montigné-le-Brillant comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.