Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil-Poulay

Autorisation d'urbanisme à Montreuil-Poulay : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montreuil-Poulay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Montreuil-Poulay.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montreuil-Poulay ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Montreuil-Poulay. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Montreuil-Poulay ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Montreuil-Poulay.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montreuil-Poulay ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montreuil-Poulay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Montreuil-Poulay a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montreuil-Poulay

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montreuil-Poulay ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montreuil-Poulay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montreuil-Poulay. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montreuil-Poulay

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Montreuil-Poulay. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Poulay a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Montreuil-Poulay) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montreuil-Poulay

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.