Tout savoir sur l’urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nuillé-sur-Vicoin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nuillé-sur-Vicoin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nuillé-sur-Vicoin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Nuillé-sur-Vicoin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Nuillé-sur-Vicoin, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Nuillé-sur-Vicoin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Nuillé-sur-Vicoin. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Nuillé-sur-Vicoin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Nuillé-sur-Vicoin en fait bien sûr partie.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Nuillé-sur-Vicoin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.