Tout savoir sur l’urbanisme à Parné-sur-Roc

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Parné-sur-Roc ?

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Parné-sur-Roc doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Parné-sur-Roc ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Parné-sur-Roc. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Parné-sur-Roc

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Parné-sur-Roc ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Parné-sur-Roc, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à Parné-sur-Roc : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on s'adresser à la mairie de Parné-sur-Roc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Parné-sur-Roc n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Parné-sur-Roc : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Parné-sur-Roc ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Parné-sur-Roc.

Plan Local d'Urbanisme à Parné-sur-Roc : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Parné-sur-Roc, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Parné-sur-Roc, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Parné-sur-Roc et en France d'une manière générale. Il est possible, à Parné-sur-Roc et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Parné-sur-Roc

C'est le service d'urbanisme de Parné-sur-Roc qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Parné-sur-Roc un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Parné-sur-Roc gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.