Tout savoir sur l’urbanisme à Pontmain

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Pontmain

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pontmain ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pontmain ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pontmain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pontmain : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Pontmain. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Pontmain ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Pontmain propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pontmain ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Pontmain ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Pontmain en fait bien sûr partie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pontmain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration préalable et permis de construire à Pontmain : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les localités d'envergure qui en possèdent un. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Pontmain : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Pontmain ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Pontmain : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.