Tout savoir sur l’urbanisme à Rennes-en-Grenouilles

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Rennes-en-Grenouilles

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Rennes-en-Grenouilles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisations d’urbanisme à Rennes-en-Grenouilles : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Rennes-en-Grenouilles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rennes-en-Grenouilles ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Rennes-en-Grenouilles) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Rennes-en-Grenouilles : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Rennes-en-Grenouilles. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rennes-en-Grenouilles ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Rennes-en-Grenouilles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Rennes-en-Grenouilles ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rennes-en-Grenouilles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rennes-en-Grenouilles

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Rennes-en-Grenouilles, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Rennes-en-Grenouilles peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Rennes-en-Grenouilles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...