Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Aignan-sur-Roë ?

Vous pouvez demander quatre types d'autorisations d’urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aignan-sur-Roë ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Aignan-sur-Roë ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Saint-Aignan-sur-Roë : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Aignan-sur-Roë et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Travaux à déclarer à Saint-Aignan-sur-Roë

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...