Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-du-Désert

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-du-Désert

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-du-Désert doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aubin-du-Désert ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Aubin-du-Désert. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Aubin-du-Désert accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-du-Désert

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Aubin-du-Désert. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Aubin-du-Désert ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Saint-Aubin-du-Désert. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Aubin-du-Désert ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Aubin-du-Désert en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-du-Désert : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Aubin-du-Désert ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Aubin-du-Désert, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Saint-Aubin-du-Désert ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une nouvelle ouverture ou le changement d’une porte...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aubin-du-Désert ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin-du-Désert. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Aubin-du-Désert a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).