Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Berthevin-la-Tannière

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Berthevin-la-Tannière : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Berthevin-la-Tannière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Berthevin-la-Tannière

Dans la localité de Saint-Berthevin-la-Tannière, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Berthevin-la-Tannière ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Berthevin-la-Tannière

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Saint-Berthevin-la-Tannière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Berthevin-la-Tannière ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Berthevin-la-Tannière. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Berthevin-la-Tannière. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Berthevin-la-Tannière, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux