Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Charles-la-Forêt

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Charles-la-Forêt : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Charles-la-Forêt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Charles-la-Forêt, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Charles-la-Forêt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Charles-la-Forêt

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Charles-la-Forêt ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Charles-la-Forêt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Charles-la-Forêt.

Plan cadastral à Saint-Charles-la-Forêt : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Charles-la-Forêt ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Charles-la-Forêt peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Charles-la-Forêt qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Charles-la-Forêt un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Saint-Charles-la-Forêt gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Charles-la-Forêt. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Charles-la-Forêt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Charles-la-Forêt, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.