Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-d'Anjou

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-d'Anjou : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-d'Anjou ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Denis-d'Anjou et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Denis-d'Anjou à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai un projet à Saint-Denis-d'Anjou, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Denis-d'Anjou ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-d'Anjou ?

Un service d’urbanisme à Saint-Denis-d'Anjou comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-d'Anjou étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Denis-d'Anjou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Denis-d'Anjou

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Denis-d'Anjou ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Denis-d'Anjou pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Denis-d'Anjou : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Denis-d'Anjou ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...