Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-de-Gastines

Autorisation urbanisme Saint-Denis-de-Gastines : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Denis-de-Gastines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Denis-de-Gastines, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Denis-de-Gastines qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Denis-de-Gastines que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Consultation du plan cadastral de Saint-Denis-de-Gastines : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-de-Gastines : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Denis-de-Gastines ?

Dans la localité de Saint-Denis-de-Gastines, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Denis-de-Gastines ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Denis-de-Gastines, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Saint-Denis-de-Gastines permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Mairie de Saint-Denis-de-Gastines : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Denis-de-Gastines et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Denis-de-Gastines ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-de-Gastines et en France

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.