Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Ellier-du-Maine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Ellier-du-Maine. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

À Saint-Ellier-du-Maine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Ellier-du-Maine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Ellier-du-Maine ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Ellier-du-Maine et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Ellier-du-Maine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Ellier-du-Maine ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Ellier-du-Maine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

À Saint-Ellier-du-Maine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.