Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-Buttavent

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-Buttavent

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Georges-Buttavent est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

La mairie de Saint-Georges-Buttavent est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Georges-Buttavent et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Georges-Buttavent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Georges-Buttavent et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Georges-Buttavent

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Georges-Buttavent ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Georges-Buttavent ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Georges-Buttavent un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-Buttavent a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Georges-Buttavent ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Georges-Buttavent ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-Buttavent ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-Buttavent pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.