Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-sur-Erve

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-sur-Erve

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-sur-Erve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire Saint-Georges-sur-Erve : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Georges-sur-Erve ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Saint-Georges-sur-Erve, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Georges-sur-Erve, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Georges-sur-Erve et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Georges-sur-Erve.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Georges-sur-Erve ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À Saint-Georges-sur-Erve, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Georges-sur-Erve ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Erve : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Georges-sur-Erve, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Georges-sur-Erve ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Georges-sur-Erve, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Georges-sur-Erve. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Georges-sur-Erve.