Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Maine

Autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Maine : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-du-Maine doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hilaire-du-Maine, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Maine ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-du-Maine, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Saint-Hilaire-du-Maine a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Hilaire-du-Maine ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-du-Maine ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-du-Maine concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-du-Maine : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

J'habite à Saint-Hilaire-du-Maine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.