Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Mayenne

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Mayenne : les infos utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Mayenne est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Jean-sur-Mayenne comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Mayenne ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jean-sur-Mayenne facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Mayenne : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Saint-Jean-sur-Mayenne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Mayenne en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Jean-sur-Mayenne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-sur-Mayenne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-sur-Mayenne. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-sur-Mayenne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.