Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-des-Mortiers

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-des-Mortiers en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Laurent-des-Mortiers doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Laurent-des-Mortiers

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-des-Mortiers, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Saint-Laurent-des-Mortiers : quelle législation ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Laurent-des-Mortiers ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Laurent-des-Mortiers. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Laurent-des-Mortiers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Laurent-des-Mortiers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Saint-Laurent-des-Mortiers : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Laurent-des-Mortiers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Laurent-des-Mortiers

À Saint-Laurent-des-Mortiers, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Laurent-des-Mortiers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-des-Mortiers ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.