Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Saint-Léger-en-Charnie comme ailleurs en France, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Saint-Léger-en-Charnie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Léger-en-Charnie. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Léger-en-Charnie un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Saint-Léger-en-Charnie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie

Rendez-vous à la mairie de Saint-Léger-en-Charnie pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Saint-Léger-en-Charnie : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Léger-en-Charnie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-en-Charnie

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.