Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie et en France

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie pour effectuer ces démarches. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Mars-sur-la-Futaie. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Mars-sur-la-Futaie. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Mars-sur-la-Futaie étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Mars-sur-la-Futaie : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Saint-Mars-sur-la-Futaie ?

Dans la localité de Saint-Mars-sur-la-Futaie, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.