Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Limet

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Limet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-du-Limet est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Limet : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Saint-Martin-du-Limet ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Martin-du-Limet.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Martin-du-Limet ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Limet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-du-Limet ?

À Saint-Martin-du-Limet comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-du-Limet ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-du-Limet, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-du-Limet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-du-Limet à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-du-Limet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Limet

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Martin-du-Limet. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.