Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouën-des-Toits

Autorisation d'urbanisme à Saint-Ouën-des-Toits : démarches et définitions

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Ouën-des-Toits doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Ouën-des-Toits comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Un projet de travaux à Saint-Ouën-des-Toits ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Ouën-des-Toits

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Ouën-des-Toits ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Ouën-des-Toits, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Mairie de Saint-Ouën-des-Toits : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Ouën-des-Toits accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Saint-Ouën-des-Toits : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Ouën-des-Toits ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Ouën-des-Toits ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.