Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Nids

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Nids

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Nids ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Pierre-des-Nids, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Nids ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Nids qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Pierre-des-Nids un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Pierre-des-Nids étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pierre-des-Nids ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pierre-des-Nids ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pierre-des-Nids à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Pierre-des-Nids comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Pierre-des-Nids ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Pierre-des-Nids. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Pierre-des-Nids ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Pierre-des-Nids ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Pierre-des-Nids

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-des-Nids : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.