Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges

Autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges : à savoir avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Quentin-les-Anges

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Quentin-les-Anges ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Quentin-les-Anges, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Saint-Quentin-les-Anges, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Quentin-les-Anges pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Quentin-les-Anges : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Quentin-les-Anges : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Quentin-les-Anges comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Quentin-les-Anges ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Quentin-les-Anges. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.