Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas-de-Courceriers

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas-de-Courceriers

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Thomas-de-Courceriers doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Thomas-de-Courceriers

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas-de-Courceriers : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Thomas-de-Courceriers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Thomas-de-Courceriers ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Thomas-de-Courceriers doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Thomas-de-Courceriers. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Thomas-de-Courceriers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Thomas-de-Courceriers s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.