Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-du-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-du-Bois

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-du-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-du-Bois, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Marie-du-Bois ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sainte-Marie-du-Bois. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sainte-Marie-du-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-du-Bois ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Sainte-Marie-du-Bois : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Marie-du-Bois qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Sainte-Marie-du-Bois a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Sainte-Marie-du-Bois peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sainte-Marie-du-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainte-Marie-du-Bois ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Sainte-Marie-du-Bois ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Sainte-Marie-du-Bois vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sainte-Marie-du-Bois, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation varie en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Marie-du-Bois

Dans la commune de Sainte-Marie-du-Bois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.