Tout savoir sur l’urbanisme à Soucé

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Soucé

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soucé ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soucé ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soucé, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Soucé. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Soucé.

J'habite à Soucé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À Soucé, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Soucé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Soucé n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soucé ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soucé, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Soucé ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Soucé

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Soucé. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Soucé gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones de la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Soucé, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Plan cadastral à Soucé : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Soucé pourra aussi vous le procurer.