Tout savoir sur l’urbanisme à Soulgé-sur-Ouette

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Soulgé-sur-Ouette

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulgé-sur-Ouette doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Soulgé-sur-Ouette peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Soulgé-sur-Ouette assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Soulgé-sur-Ouette

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soulgé-sur-Ouette, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Soulgé-sur-Ouette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Soulgé-sur-Ouette concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Soulgé-sur-Ouette n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Soulgé-sur-Ouette et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soulgé-sur-Ouette, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Soulgé-sur-Ouette

Dans la commune de Soulgé-sur-Ouette, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Soulgé-sur-Ouette ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Soulgé-sur-Ouette ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Soulgé-sur-Ouette

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.