Tout savoir sur l’urbanisme à Thorigné-en-Charnie

L'autorisation d'urbanisme à Thorigné-en-Charnie en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thorigné-en-Charnie ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Thorigné-en-Charnie.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Thorigné-en-Charnie

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Thorigné-en-Charnie

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Thorigné-en-Charnie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thorigné-en-Charnie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Thorigné-en-Charnie ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Thorigné-en-Charnie ?

C'est le service d'urbanisme de Thorigné-en-Charnie qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Thorigné-en-Charnie délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Thorigné-en-Charnie ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Thorigné-en-Charnie : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Thorigné-en-Charnie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Thorigné-en-Charnie et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration de travaux à Thorigné-en-Charnie : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...