Tout savoir sur l’urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie

Autorisation urbanisme Torcé-Viviers-en-Charnie : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Rôle du service urbanisme de Torcé-Viviers-en-Charnie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Torcé-Viviers-en-Charnie. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie

Le dépôt se fait à la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Torcé-Viviers-en-Charnie comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Torcé-Viviers-en-Charnie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Plan Local d'Urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Torcé-Viviers-en-Charnie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Torcé-Viviers-en-Charnie : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.