Tout savoir sur l’urbanisme à Vieuvy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Vieuvy

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vieuvy doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Déclaration de travaux à Vieuvy : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vieuvy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vieuvy

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vieuvy ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vieuvy, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

La mairie de Vieuvy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Vieuvy ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vieuvy un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Vieuvy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vieuvy ?

À Vieuvy comme ailleurs, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux