Tout savoir sur l’urbanisme à Villaines-la-Juhel

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villaines-la-Juhel

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villaines-la-Juhel ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villaines-la-Juhel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villaines-la-Juhel, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Villaines-la-Juhel : de nombreuses localités le proposent désormais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Villaines-la-Juhel ?

C'est le service d'urbanisme de Villaines-la-Juhel qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villaines-la-Juhel que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

J'ai un projet à Villaines-la-Juhel, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villaines-la-Juhel ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villaines-la-Juhel. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Villaines-la-Juhel pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Villaines-la-Juhel n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Villaines-la-Juhel comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Villaines-la-Juhel ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Villaines-la-Juhel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...