Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-Charlemagne

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Villiers-Charlemagne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villiers-Charlemagne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les autorisations d'urbanisme à Villiers-Charlemagne

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villiers-Charlemagne, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Villiers-Charlemagne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-Charlemagne : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villiers-Charlemagne concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villiers-Charlemagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villiers-Charlemagne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Domaine d'action du service urbanisme de Villiers-Charlemagne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Villiers-Charlemagne un endroit qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villiers-Charlemagne

À la mairie de Villiers-Charlemagne, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villiers-Charlemagne ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Villiers-Charlemagne pourra aussi vous le procurer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villiers-Charlemagne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.