Tout savoir sur l’urbanisme à Vimarcé

L'autorisation d'urbanisme à Vimarcé en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vimarcé ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vimarcé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vimarcé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vimarcé ?

Rendez-vous à la mairie de Vimarcé pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan cadastral à Vimarcé : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Vimarcé. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Vimarcé : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Vimarcé, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vimarcé ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Vimarcé ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Vimarcé : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Service d'urbanisme de Vimarcé : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vimarcé. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vimarcé un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.