Tout savoir sur l’urbanisme à Aigné

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aigné

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aigné ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Aigné

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Aigné comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Un projet de travaux à Aigné ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Aigné, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aigné : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aigné, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aigné : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Aigné pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aigné concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Aigné ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Aigné. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aigné ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aigné. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aigné

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aigné. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.