Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigné-Racan

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Aubigné-Racan

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigné-Racan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Service d'urbanisme Aubigné-Racan : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Aubigné-Racan comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aubigné-Racan ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Aubigné-Racan propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Aubigné-Racan : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Aubigné-Racan ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Aubigné-Racan vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aubigné-Racan ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Aubigné-Racan, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Aubigné-Racan dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Aubigné-Racan et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aubigné-Racan.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aubigné-Racan et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aubigné-Racan

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aubigné-Racan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.