Tout savoir sur l’urbanisme à Auvers-le-Hamon

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Auvers-le-Hamon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Auvers-le-Hamon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Auvers-le-Hamon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Auvers-le-Hamon comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Auvers-le-Hamon : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Auvers-le-Hamon ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Auvers-le-Hamon : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Auvers-le-Hamon, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Auvers-le-Hamon a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Auvers-le-Hamon concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Auvers-le-Hamon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Auvers-le-Hamon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Auvers-le-Hamon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Auvers-le-Hamon gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.