Tout savoir sur l’urbanisme à Avessé

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Avessé

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Avessé ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Avessé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Avessé ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Avessé ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Avessé, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisations d’urbanisme à Avessé : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avessé concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avessé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Avessé ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Avessé. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Avessé délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Avessé et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Avessé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Avessé facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Avessé pourra également vous le fournir.

Déclaration de travaux à Avessé : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.