Tout savoir sur l’urbanisme à Avezé

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Avezé

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Avezé ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avezé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Avezé

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Avezé, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Avezé ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Avezé facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Avezé.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Avezé comme dans d'autres villes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Avezé étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Avezé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Avezé comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Avezé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Avezé accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Avezé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Avezé

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Avezé, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Avezé propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...