Tout savoir sur l’urbanisme à Avoise

L'autorisation d'urbanisme à Avoise en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avoise ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration de travaux à Avoise : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Dans quelle mesure la mairie de Avoise peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Avoise propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Avoise ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Avoise ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avoise : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Avoise ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Avoise. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Avoise, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Avoise, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Avoise : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Avoise, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Avoise ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.