Tout savoir sur l’urbanisme à Ballon-Saint Mars

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Ballon-Saint Mars ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ballon-Saint Mars ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Ballon-Saint Mars

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Ballon-Saint Mars ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Ballon-Saint Mars, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ballon-Saint Mars ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ballon-Saint Mars ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Ballon-Saint Mars est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Ballon-Saint Mars comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Ballon-Saint Mars peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ballon-Saint Mars ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Ballon-Saint Mars ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ballon-Saint Mars, tout comme dans les autres villes, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...