Tout savoir sur l’urbanisme à Berfay

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Berfay

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berfay est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Berfay : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Berfay est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Berfay un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Berfay, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Berfay ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Berfay et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Berfay

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Berfay : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Berfay : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Berfay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Berfay.

Permis de construire à Berfay : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Consultation du plan cadastral de Berfay : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Berfay.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...