Tout savoir sur l’urbanisme à Boëssé-le-Sec

L'autorisation d'urbanisme à Boëssé-le-Sec en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boëssé-le-Sec ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Boëssé-le-Sec ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Boëssé-le-Sec et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boëssé-le-Sec pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Boëssé-le-Sec ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boëssé-le-Sec, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Boëssé-le-Sec, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Boëssé-le-Sec comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boëssé-le-Sec qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boëssé-le-Sec ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boëssé-le-Sec ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boëssé-le-Sec ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boëssé-le-Sec, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Boëssé-le-Sec dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Boëssé-le-Sec.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boëssé-le-Sec ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.