Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-le-Roi

L'autorisation d'urbanisme à Bourg-le-Roi : à connaître avant de démarrer vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourg-le-Roi ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bourg-le-Roi ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourg-le-Roi : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Bourg-le-Roi pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Bourg-le-Roi ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bourg-le-Roi, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bourg-le-Roi ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bourg-le-Roi ?

Le service d’urbanisme à Bourg-le-Roi comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce que la mairie de Bourg-le-Roi peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bourg-le-Roi ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bourg-le-Roi ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bourg-le-Roi pourra aussi vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Bourg-le-Roi) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Bourg-le-Roi, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...