Tout savoir sur l’urbanisme à Chantenay-Villedieu

Autorisation d'urbanisme à Chantenay-Villedieu : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chantenay-Villedieu ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chantenay-Villedieu ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chantenay-Villedieu, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chantenay-Villedieu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Mairie de Chantenay-Villedieu : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chantenay-Villedieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chantenay-Villedieu ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chantenay-Villedieu. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Chantenay-Villedieu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Chantenay-Villedieu

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Chantenay-Villedieu étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chantenay-Villedieu

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chantenay-Villedieu sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Chantenay-Villedieu : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chantenay-Villedieu.