Tout savoir sur l’urbanisme à Cherré

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cherré

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cherré ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cherré ?

À la mairie de Cherré, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Cherré : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Cherré qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cherré ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cherré ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Cherré

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Cherré ?

À Cherré, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cherré ?

Le dépôt se fait à la mairie de Cherré, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cherré ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Cherré, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cherré à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cherré

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.