Tout savoir sur l’urbanisme à Clermont-Créans

Votre autorisation d'urbanisme à Clermont-Créans : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clermont-Créans doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Clermont-Créans, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Clermont-Créans n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Clermont-Créans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Clermont-Créans : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Champ d'action du service urbanisme de Clermont-Créans ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Clermont-Créans ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Clermont-Créans. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Clermont-Créans

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Clermont-Créans pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Clermont-Créans ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Clermont-Créans. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Clermont-Créans.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.